J.O. 240 du 16 octobre 2007
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Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
NOR : DEFH0767122A
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret no 98-782 du 1er septembre 1998 modifié relatif aux volontaires dans les armées,
Arrêtent :
Article 1
Les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 susvisé sont les suivants :=============================================
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JO no 240 du 16/10/2007 texte numéro 26
=============================================Article 2
L'arrêté du 13 septembre 2006 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2007.
Fait à Paris, le 1er octobre 2007.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville